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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructive.
Une violation de l'une des Conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de carte de crédit) peut être transféré non crypté et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors des transferts sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le matériel sur ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute utilisation du matériel sur ce site est à vos propres risques.
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à des retours ou échanges uniquement conformément à notre politique de remboursement.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher les couleurs et les images de nos produits de manière aussi précise que possible sur la boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment. Toute offre pour un produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité de nos produits, services, informations ou autres matériaux achetés ou obtenus par vos soins réponde à vos attentes, ni que toute erreur dans le service sera corrigée.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/téléphone fournies lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, grossistes ou distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes passées dans notre boutique. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de carte de crédit ainsi que leurs dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages résultant de votre utilisation des outils optionnels de tiers.
Toute utilisation de votre part des outils optionnels proposés sur le site se fait à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer que vous êtes familier avec et approuvez les conditions d'utilisation des outils fournis par le(s) fournisseur(s) tiers.
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SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS D'INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière dans tous les supports tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne serons en aucune façon obligés (1) de maintenir les commentaires confidentiels ; (2) de rémunérer les commentaires ; ou (3) de répondre à des commentaires.
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Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, marques, vie privée, personnalité ou autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter le fonctionnement du service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre ou induire en erreur nous ou des tiers quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité ni obligation pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
Votre soumission d'informations personnelles via le site est régie par notre Politique de Confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique, règle, loi ou ordonnance locale ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web lié, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles des autres ; (i) pour envoyer des spams, de la fraude, du phishing, du pharming, des prétextes, des spiders, des crawlers ou des scrapers ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web lié, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web lié pour violation de l'une des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemne Bracelets Naturels ainsi que nos sociétés mères, filiales, affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, faite par un tiers en raison de ou résultant de votre violation des présentes Conditions d'Utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, et la portion inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions d'Utilisation, cette détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord pour tous les objectifs.
Les présentes Conditions d'Utilisation sont effectives tant qu'elles ne sont pas résiliées par vous ou nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'Utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, selon notre propre jugement, vous échouez, ou si nous suspectons que vous avez échoué, à respecter une quelconque condition des présentes Conditions d'Utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation, et/ou nous pourrions vous refuser l'accès à nos Services (ou toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - ACCORD COMPLÈT
Le fait pour nous de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d'Utilisation et toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'Utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'Utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'Utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services seront régis par et interprétés conformément aux lois de la France.

SECTION 19 - CHANGEMENTS AUX CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'Utilisation à tout moment sur cette page.
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SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions d'Utilisation doivent être envoyées à contact@noomanmiled.com.